La Chine étudiera attentivement les questions d'accès au marché et de flux de données transfrontaliers, de nouvelles réglementations devant bientôt être adoptées dans ces domaines, a déclaré le premier ministre Li Qiang lors du Forum sur le développement de la Chine qui s'est tenu à Pékin, comme l'a rapporté Reuters le 24 mars. Introduit en 2000, ce forum annuel sert de plateforme centrale pour les PDG internationaux et les décideurs politiques chinois afin de discuter des investissements étrangers. Lors du forum de cette année, le premier ministre Li a souligné que la Chine allait promouvoir les industries émergentes, notamment la fabrication biologique, l'intelligence artificielle (IA) et l'économie des données. En outre, le changement d'attitude de Pékin à l'égard des flux de données transfrontaliers s'est également traduit par l'assouplissement récent de certaines règles d'exportation de données. Le 22 mars, l'Administration chinoise du cyberespace (CAC) a publié des règles visant à faciliter et à réglementer les flux de données transfrontaliers. Les nouvelles règles exemptent les données générées ou collectées dans le cadre d'activités telles que le commerce international et le transport transfrontalier de l'obligation de déclaration si elles ne contiennent pas d'informations personnelles ou de données importantes.

Ces dernières années, la Chine a renforcé sa surveillance des données générées à l'intérieur de ses frontières pour des raisons de sécurité nationale. Les exigences strictes en matière de sécurité des données transfrontalières ont entraîné des coûts de mise en conformité élevés pour les multinationales et créé des incertitudes. En septembre dernier, la CAC a proposé une révision de ces règles strictes, envisageant de renoncer aux évaluations de sécurité pour une grande partie des entreprises et des activités personnelles impliquant l'envoi de données chinoises à l'étranger. La finalisation de l'assouplissement proposé est un grand soulagement pour les multinationales opérant en Chine. L'assouplissement des règles relatives à l'exportation de données est intervenu dans le sillage de la baisse des investissements étrangers en Chine. Au cours des deux premiers mois de 2024, les investissements étrangers en Chine ont diminué de 19,9% en glissement annuel pour atteindre 215,1 milliards RMB (30 milliards USD).

Sources :

https://www.reuters.com/world/china/china-plans-new-rules-market-access-data-flows-premier-li-tells-global-ceos-2024-03-24/

https://www.reuters.com/technology/cybersecurity/chinas-cyberspace-regulator-issues-rules-facilitate-cross-border-data-flow-2024-03-22/

https://www.reuters.com/markets/asia/foreign-investment-flows-into-china-shrink-199-jan-feb-2024-03-22/

https://www.scmp.com/tech/policy/article/3236175/china-proposes-relaxation-security-reviews-most-cross-border-data-flows-bringing-relief