Les dirigeants de l’Union européenne (UE) ont convenu d’autoriser un soutien « ciblé, temporaire et proportionné » pour assurer l’avenir de l’Europe en tant que pôle de fabrication de produits technologiques verts et pour contrer la concurrence des États-Unis et de la Chine, comme l’a rapporté Reuters le 10 février. Plus précisément, la Commission européenne a proposé d’assouplir les règles sur les aides d’État aux investissements dans les énergies renouvelables, la décarbonisation de l’industrie, l’hydrogène ou les véhicules à zéro émission, en raison des craintes que la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) détourne les investissements verts de l’Europe. Les propositions formelles seront présentées au Conseil européen fin mars.

Le président américain Joe Biden a signé l’IRA en août 2022, qui autorisait un investissement de 369 milliards de dollars dans la sécurité énergétique et les initiatives visant à atténuer le changement climatique au cours de la prochaine décennie. En réponse, l’UE a demandé le 13 janvier à ses États membres leur avis sur les propositions visant à assouplir les règles en matière d’aides d’État. Le 1er février, la Commission européenne a également publié le plan industriel du Green Deal. Le plan proposait une loi sur l’industrie à émission nette zéro (NZIA) visant à simplifier le cadre réglementaire pour stimuler la production, une loi sur les matières premières critiques (CRMA) pour garantir un accès suffisant aux matériaux clés comme les terres rares, et un cadre temporaire d’aides d’État en cas de crise et de transition (TCTF) pour faciliter le financement des technologies renouvelables. Cependant, certains États membres, comme les Pays-Bas, l’Irlande et la République tchèque, ont exprimé leur inquiétude quant au fait que l’assouplissement des règles en matière d’aides d’État pourrait entraîner une course aux subventions, qu’ils perdraient au profit des économies les plus riches comme l’Allemagne et la France.

https://www.reuters.com/world/china/eu-leaders-agree-targeted-temporary-support-green-industry-2023-02-10/

https://www.reuters.com/markets/europe/eu-asks-member-states-proposals-how-ease-state-aid-rules-2023-01-13/

https://www.insideenergyandenvironment.com/2023/02/the-eus-green-deal-industrial-plan-for-the-net-zero-age/

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_23_510