Le 27 août 2024, une coalition de groupes militants pour le climat a intenté une action en justice contre l’Union européenne (UE) concernant la classification de l’aviation et du transport maritime comme des investissements « verts ». La plainte, portée devant la Cour de justice de l’Union européenne, conteste la décision de la Commission européenne de qualifier ces industries de durables, malgré des réductions limitées des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette affaire pourrait forcer la Commission à revoir ses normes en matière d’investissements verts. 

La transition écologique de l'UE est guidée par son Pacte vert pour l'Europe, qui comprend des réglementations clés telles que la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (DSRD) et la taxonomie de l'UE. Ces deux cadres visent à créer des lignes directrices claires pour les entreprises et les investisseurs, en promouvant les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cependant, les groupes environnementaux affirment que les critères actuels pour les secteurs de l'aviation et du transport maritime compromettent l'objectif d'une stratégie neutre en carbone en autorisant des investissements qui ne favorisent pas une réduction significative des émissions de GES. 

Les ONG à l’origine de la plainte affirment que les normes ne sont pas conformes à la trajectoire climatique de 1,5°C et pourraient retarder le développement d’alternatives à faible émission de carbone. Elles soutiennent qu’en vertu des règles actuelles, même les grands navires de croisière fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), qui émet à la fois du CO2 et du méthane, pourraient être classés comme des investissements verts. 

Ce procès met en évidence les tensions actuelles autour de l’approche de l’UE en matière d’ESG et de stratégie de neutralité carbone, dont le résultat final est susceptible d’influencer les futures réglementations. 

Sources : 

https://www.forbes.com/sites/jonmcgowan/2024/08/30/climate-activists-sue-european-union-over-green-finance-standards-for-airlines/ 

https://www.climatechangenews.com/2024/08/28/eu-hit-with-lawsuit-over-green-labelling-of-aviation-and-shipping-investments/ 

https://www.climate-court.com/post/ngos-appeal-eu-taxonomy-standards-for-aviation-and-shipping-industries 

https://www.euractiv.com/section/energy-environment/news/ngos-slap-commission-with-lawsuits-over-2030-climate-targets-green-shipping-and-aviation/